Legal Notices Mentions Légales

1. Publisher Information 1. Informations sur l'éditeur

Publishing director: Directeur de la publication : Young-wouk KIM, Founder Young-wouk KIM, Fondateur

Company identification Identification de l'entreprise

BioScan is an artificial intelligence solutions development company for the medical sector, specializing in automating the collection and analysis of medical data. BioScan est une entreprise de développement de solutions d'intelligence artificielle pour le secteur médical, spécialisée dans l'automatisation de la collecte et de l'analyse de données médicales.

2. Website Hosting 2. Hébergement du site

Host: Hébergeur :

Website hosting: Hostinger (hostinger.com)
Cloud infrastructure: Amazon Web Services (aws.amazon.com)
Production servers for medical data processing are hosted in France by HDS (Health Data Host) certified providers. Hébergement du site web : Hostinger (hostinger.com)
Infrastructure cloud : Amazon Web Services (aws.amazon.com)
Les serveurs de production pour le traitement des données médicales sont hébergés en France par des prestataires certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé).

3. Intellectual Property 3. Propriété intellectuelle

All content on this site (text, images, graphics, logos, icons, sounds, software) is the exclusive property of BioScan, unless otherwise stated. L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de BioScan, sauf mention contraire.

Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the site's elements, whatever the means or process used, is prohibited, except with prior written authorization from BioScan. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BioScan.

Trademarks and logos Marques et logos

The "BioScan" trademark as well as all logos present on the site are registered trademarks or in the process of registration. Any unauthorized use is prohibited. La marque "BioScan" ainsi que tous les logos présents sur le site sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée est interdite.

4. Terms of Use 4. Conditions d'utilisation

Site access Accès au site

Access to the site is free for viewing public information. Use of BioScan services is subject to conditions and may require subscription. L'accès au site est gratuit pour la consultation des informations publiques. L'utilisation des services BioScan est soumise à conditions et peut nécessiter la souscription d'un abonnement.

Acceptable use Utilisation acceptable

The user undertakes to use the site in accordance with current legislation and these legal notices. It is particularly prohibited to: L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes mentions légales. Il est notamment interdit de :

• Infringe the rights of third parties Porter atteinte aux droits de tiers
• Use the site for illegal or unauthorized purposes Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Attempt to access computer systems in an unauthorized manner Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• Distribute viruses or any malicious code Diffuser des virus ou tout code malveillant

5. Liability 5. Responsabilité

Limitation of liability Limitation de responsabilité

BioScan strives to ensure the accuracy and updating of information distributed on this site. However, BioScan cannot guarantee the accuracy, precision or completeness of information made available on this site. BioScan s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, BioScan ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Consequently, BioScan declines any responsibility: En conséquence, BioScan décline toute responsabilité :

• For any inaccuracy, inexactitude or omission relating to information available on the site Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• For all damages resulting from fraudulent intrusion by a third party having led to modification of information made available on the site Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
• For all direct or indirect damages, whatever their causes, that may result from consultation or use of the site Pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, pouvant résulter de la consultation ou de l'utilisation du site

Service availability Disponibilité du service

BioScan strives to ensure continuous availability of the site and services, but cannot guarantee permanent accessibility. The site may be subject to interruptions for maintenance or updates. BioScan s'efforce d'assurer une disponibilité continue du site et des services, mais ne peut garantir une accessibilité permanente. Le site peut faire l'objet d'interruptions pour maintenance ou mises à jour.

6. Personal Data 6. Données personnelles

The processing of personal data is governed by our Privacy Policy, accessible separately. BioScan commits to respecting GDPR regulations and the strictest security standards for health data. Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible séparément. BioScan s'engage à respecter la réglementation RGPD et les standards de sécurité les plus stricts pour les données de santé.

Data controller Responsable du traitement

Young-wouk KIM, as founder of BioScan, is the controller of personal data collected on this site. Young-wouk KIM, en qualité de fondateur de BioScan, est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

7. Cookies and Tracking Technologies 7. Cookies et technologies de suivi

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8. Applicable Law and Jurisdiction 8. Droit applicable et juridiction

These legal notices are governed by French law. Any dispute relating to the use of this site will be subject to the exclusive jurisdiction of the Paris courts. Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Dispute resolution Résolution des litiges

In accordance with European consumer protection regulations, BioScan is committed to resolving any disputes amicably. For business-to-business disputes, we encourage direct contact with our customer service. If needed, professional mediation services are available through the French Chamber of Commerce or specialized healthcare mediation organizations. Conformément aux réglementations européennes de protection des consommateurs, BioScan s'engage à résoudre tout litige à l'amiable. Pour les litiges entre professionnels, nous encourageons le contact direct avec notre service client. Si nécessaire, des services de médiation professionnelle sont disponibles via la Chambre de Commerce Française ou des organismes de médiation spécialisés en santé.

9. Contact 9. Contact

For any questions concerning these legal notices or the functioning of the site, you can contact us: Pour toute question concernant ces mentions légales ou le fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :